Politique de facturation

Cette page résume de manière claire les règles de facturation de PlayQR (abonnements, upgrades, downgrades et add-ons).

1. Abonnements annuels

• Les abonnements PlayQR sont annuels.
• Ils ne sont pas reconduits automatiquement.
• À l’échéance, le client peut renouveler volontairement. À défaut, les services associés sont désactivés.

2. Période d’essai (TRIAL)

• Une période d’essai gratuite de 14 jours est proposée lors de la création d’un compte.
• Les fonctionnalités disponibles pendant l’essai peuvent être limitées.
• Aucune facturation automatique n’est effectuée.
• Un abonnement payant peut être souscrit à tout moment pendant l’essai. La souscription met fin à l’essai.

3. Définition du “mois contractuel”

Le mois contractuel est calculé de date à date à partir de la date d’activation initiale du plan payant. Exemple : activation le 2 janvier → 1er mois terminé le 1er février.

Seuls les mois contractuels entièrement écoulés sont considérés comme acquis. Aucun prorata journalier n’est appliqué.

4. Upgrade (passage à un plan supérieur)

• L’upgrade peut être effectué à tout moment.
• L’échéance annuelle initiale est conservée (elle ne change pas).
• Les mois déjà écoulés restent acquis.
• Le montant facturé correspond à la différence entre les plans, calculée sur les mois restants jusqu’à l’échéance.

Les calculs effectués par PlayQR font foi, sauf erreur manifeste.

5. Downgrade (passage à un plan inférieur)

• Le downgrade est possible uniquement à l’échéance annuelle.
• Aucun remboursement partiel n’est accordé en cours d’année.

6. Add-ons

• Certains modules complémentaires peuvent être ajoutés en cours d’abonnement (ex : +10 QR, +10 cartes Enterprise, modules Event).
• Les add-ons sont facturés selon les règles applicables au produit et ne modifient pas la date d’échéance annuelle.

Pour les add-ons proratisés, le calcul est effectué sur la base des mois contractuels restants.

7. Absence de remboursement

Toute commande est ferme et définitive. Aucun remboursement n’est accordé en cas de non-utilisation, de résiliation anticipée, d’erreur du client ou de violation des CGV.